Permis de construire Locaux N° 03219023A0003

Permis de construire n° 03219023A0003 à Lannepax pour 1 666 m² de locaux, Au Chapelet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 03219023A0003

Demandeur

EARL DU DOAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03219023A0003, délivré le 16 février 2024 à Lannepax (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Chapelet. Le projet est porté par EARL DU DOAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 666 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1132, D1133, D15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannepax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 641 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
12/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannepax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1132 D1133 D15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannepax Code postal 32190 Identifiant INSEE 32190
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total locaux 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU DOAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
495274805
SIRET
49527480500011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LANNEPAX (32190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219023A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Chapelet, à Lannepax (32190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU DOAT et accordé le 16 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219023A0003, déposé en mairie de Lannepax.

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