Permis de construire Locaux N° 03219023A0005

Permis de construire n° 03219023A0005 à Lannepax pour 2 948 m² de locaux, A Bide

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 03219023A0005

Demandeur

EARL DE GIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Bide, le permis de construire n° 03219023A0005 a été délivré le 22 janvier 2024 à Lannepax (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL DE GIMAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 948 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1325, C1327, C452. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannepax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 977 m²

Surface créée

2 948 m²

Variation nette

+2 948 m²

Surface totale après

2 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannepax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1325 C1327 C452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannepax Code postal 32190 Identifiant INSEE 32190
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²
Total 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²
Total locaux 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE GIMAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441247483
SIRET
44124748300023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ROZES (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219023A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 977 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Bide, à Lannepax (32190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE GIMAT et accordée le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219023A0005, déposé en mairie de Lannepax.

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