Permis de construire Locaux N° 03219022A0003

Permis de construire à Lannepax pour 294 m² de locaux - ""Lilade""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2022

Dossier PC n° 03219022A0003

Demandeur

LOSS

Cette page présente le permis de construire n° 03219022A0003, délivré le 9 juillet 2022 à Lannepax (Gers, Occitanie), pour un projet situé ""Lilade"", Lannepax (32190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOSS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A854, A855.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 265 m²

Surface existante avant

1 685 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 979 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025.

Autorisation

9 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/07/2022
Chantier (DOC)
09/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2025

Localisation du projet à Lannepax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A854 A855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannepax Code postal 32190 Identifiant INSEE 32190
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 1 536 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 830 m²
Total 1 685 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 536 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
338266182
SIRET
33826618200017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LANNEPAX (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219022A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Lilade"", Lannepax (32190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOSS et accordé le 9 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219022A0003, instruit par la commune de Lannepax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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