Permis de construire Logement N° 03218223A1002

Permis de construire à Lahas pour 277 m² de logement - 12 Route De Saint Andre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Route De Saint Andre, Lahas (32130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAHAS et accordé le 15 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218223A1002, instruit par la commune de Lahas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 03218223A1002

Demandeur

COMMUNE DE LAHAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03218223A1002, délivré le 15 janvier 2024 à Lahas (Gers, Occitanie), pour un projet situé 12 Route De Saint Andre, Lahas (32130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAHAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D88, D91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Localisation du projet à Lahas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D88 D91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lahas Code postal 32130 Identifiant INSEE 32182
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	21 m²	256 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Locaux	256 m²	0 m²	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²
Total	256 m²	21 m²	256 m²	256 m²	21 m²	277 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAHAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201825
SIRET: 21320182500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAHAS (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03218223A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Route De Saint Andre, Lahas (32130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAHAS et accordé le 15 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218223A1002, instruit par la commune de Lahas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lahas

PC n°03218224A1002 Logement Terminé

Ch De Maurens

Lahas (32130)

Transformation avec extension

12 mai 2025 144 m² SDP

DP n°03218224A0007 Logement Autorisé

1165 Route De Saint-Andre

Lahas (32130)

Transformation sans extension

13 déc. 2024 100 m² SDP

PC n°03218223A1001 Locaux Commencé

A La Grande Borde

Lahas (32130)

Nouvelle construction

31 mars 2023 514 m² SDP

PC n°03218222A1003 Locaux Annulé

2388 Route De Maurens - A Bergo

Lahas (32130)

Extension sans transformation

09 déc. 2022 32 m² SDP

PC n°03218221A1010 Logement Terminé

15 Route De Bezeril

Lahas (32130)

Transformation avec extension

26 nov. 2021 214 m² SDP COMMUNE DE LAHAS

PC n°03218221A1002 Locaux Terminé

A Larrat

Lahas (32130)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 854 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lahas

Permis d'aménager à Lahas

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lahas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lahas

Autres types d'autorisations à Lahas

Caractéristiques du projet