Permis de construire Locaux N° 03218221A1002

Permis de construire à Lahas pour 854 m² de locaux - A Larrat

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 03218221A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03218221A1002, délivré le 2 septembre 2021 à Lahas (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Larrat, Lahas (32130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C15, C16, C17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 442 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Lahas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C15 C16 C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lahas Code postal 32130 Identifiant INSEE 32182
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 904 m²
Total 50 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHAS (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218221A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Larrat, Lahas (32130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218221A1002, instruit par la commune de Lahas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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