Permis de construire Locaux N° 03218222A1003

Permis de construire n° 03218222A1003 à Lahas pour 32 m² de locaux, 2388 Route De Maurens - A Bergo

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 décembre 2022

Dossier PC n° 03218222A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2022 à Lahas (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03218222A1003 porte sur un projet situé 2388 Route De Maurens - A Bergo.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C718, C884. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 835 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lahas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C718 C884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahas Code postal 32130 Identifiant INSEE 32182
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 34 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 66 m²
Total 264 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 34 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 66 m²
Total locaux 34 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHAS (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218222A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2388 Route De Maurens - A Bergo, à Lahas (32130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218222A1003, déposé en mairie de Lahas.

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