Permis de construire n° 03218218A1001 à Lahas pour 72 m² de locaux, Au Soulan Du Chateau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 03218218A1001
Demandeur
COMMUNE DE LAHAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2019 à Lahas (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03218218A1001 porte sur un projet situé Au Soulan Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAHAS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D101, D102, D103. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lahas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 31 m² | 41 m² | 4 m² | 41 m² | 27 m² | 304 m² |
| Total | 277 m² | 31 m² | 41 m² | 4 m² | 41 m² | 27 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 m² | 31 m² | 41 m² | 4 m² | 41 m² | 27 m² | 304 m² |
| Total locaux | 277 m² | 31 m² | 41 m² | 4 m² | 41 m² | 27 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAHAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201825
- SIRET
- 21320182500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAHAS (32130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAHAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03218218A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |