Permis de construire Locaux N° 03218024T1004

Permis de construire n° 03218024T1004 à Lagraulet-du-Gers pour 55 m² de locaux, Voie Communale N_ 2

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 03218024T1004

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03218024T1004 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé Voie Communale N_ 2. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 071 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 220 m²
Total 165 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 220 m²
Total locaux 165 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201809
SIRET
21320180900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAGRAULET DU GERS (32330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218024T1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 2, à Lagraulet-du-Gers (32330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS et accordé le 12 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03218024T1004, déposé en mairie de Lagraulet-du-Gers.

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