Déclaration préalable Locaux N° 0321802500006

Déclaration préalable n° 0321802500006 à Lagraulet-du-Gers pour 19 m² de locaux, 22 Lot De L

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2025

Dossier DP n° 0321802500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 août 2025 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 0321802500006 porte sur un projet situé 22 Lot De L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²
Total 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²
Total locaux 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAULET-DU-GERS (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321802500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Lot De L, à Lagraulet-du-Gers (32330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321802500006, déposé en mairie de Lagraulet-du-Gers.

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