Permis de construire n° 03218022T1011 à Lagraulet-du-Gers pour 162 m² de locaux, Le Cler
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 03218022T1011
Demandeur
COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03218022T1011 a été délivré le 8 novembre 2022 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Cler. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2023
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201809
- SIRET
- 21320180900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGRAULET DU GERS (32330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03218022T1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |