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Permis de construire Locaux N° 03216216A1006

Permis de construire à Jegun pour 225 m² de locaux - Badassac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 03216216A1006

Demandeur

BARRIEU FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 03216216A1006, délivré le 21 octobre 2016 à Jegun (Gers, Occitanie), pour un projet situé Badassac, Jegun (32360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARRIEU FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD125, BD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 455 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Jegun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD125 BD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Badassac

Territoire administratif

Commune
Jegun Code postal 32360 Identifiant INSEE 32162
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRIEU FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397020090
SIRET
39702009000015
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
JEGUN (32360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216216A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Badassac, Jegun (32360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARRIEU FRERES et accordé le 21 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216216A1006, instruit par la commune de Jegun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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