Permis de construire Locaux N° 03216017A1043

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 423 m² de locaux - 43 Via De Motta Di Livenza

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 03216017A1043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03216017A1043, délivré le 28 août 2017 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 43 Via De Motta Di Livenza, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 818 m²

Surface existante avant

1 561 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 561 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 984 m²
Total 1 561 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 561 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216017A1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Via De Motta Di Livenza, L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216017A1043, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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