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Permis de construire Locaux N° 03215522H1004

Permis de construire à Le Houga pour 179 m² de locaux - Biasse

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 03215522H1004

Demandeur

TEREGA

Cette page présente le permis de construire n° 03215522H1004, délivré le 28 juillet 2022 à Le Houga (Gers, Occitanie), pour un projet situé Biasse, Le Houga (32460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEREGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 671 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

Localisation du projet à Le Houga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biasse

Territoire administratif

Commune
Le Houga Code postal 32460 Identifiant INSEE 32155
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREGA

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095580841
SIRET
09558084100617
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Localisation
PAU (64010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215522H1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Biasse, Le Houga (32460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEREGA et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215522H1004, instruit par la commune de Le Houga.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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