Permis de construire Logement N° 03215521H1010

Permis de construire n° 03215521H1010 au Houga pour 195 m² de logement, 5659 Route De La Beroje

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 février 2022

Dossier PC n° 03215521H1010

Demandeur

LE VICAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03215521H1010, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2022 au Houga (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 5659 Route De La Beroje. Le dossier a été déposé par LE VICAIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A731, A736, A738. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houga.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 987 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Houga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A731 A736 A738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Houga Code postal 32460 Identifiant INSEE 32155
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 106 m² 89 m² 0 m² 0 m² 195 m² 362 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 118 m²
Total 374 m² 106 m² 89 m² 0 m² 89 m² 106 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VICAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901739789
SIRET
90173978900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE LES AVIGNONS (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215521H1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5659 Route De La Beroje, au Houga (32460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE VICAIRE ; la décision est intervenue le 17 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03215521H1010, déposé en mairie du Houga.

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