Permis de construire n° 03214722A1004 à Gimont pour 176 m² de locaux, 26 route de Samatan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 03214722A1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03214722A1004, délivré le 30 juin 2022 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 26 route de Samatan.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 780 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 34. La voie, route de Samatan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Gimont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gimont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 80 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 190 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 80 m² | 145 m² | 31 m² | 4 m² | 31 m² | 141 m² | 221 m² |
| Total | 190 m² | 145 m² | 31 m² | 4 m² | 31 m² | 141 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 145 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Autres activités | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 45 m² |
| Total locaux | 80 m² | 145 m² | 31 m² | 4 m² | 31 m² | 141 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214722A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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