Permis de construire Mixte N° 03214722A1003

Permis de construire n° 03214722A1003 à Gimont pour 140 m² de logement et locaux, chemin de la Fontaine

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 03214722A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214722A1003 porte sur un projet situé chemin de la Fontaine.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 671 m². S'y ajoutent 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/11/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 96. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Gimont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/11/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 671 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAGNAGUE (31380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214722A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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