Permis de construire n° 03214721A1064 à Gimont pour 269 m² de logement, 122 rue Nationale
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 juin 2022
Dossier PC n° 03214721A1064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214721A1064 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2022, pour un projet situé 122 rue Nationale.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 253 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1143. La voie, rue Nationale, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Gimont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 16 m² à construire et 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 445 m² à 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 16 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 461 m² |
| Locaux | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | -253 m² | 0 m² |
| Total | 445 m² | 16 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 16 m² | 461 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | 1 | - | - | 5 |
| 40,0 % | 40,0 % | - | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214721A1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 21/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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