Permis de construire n° 03214721A1053 à Gimont pour 3 666 m² de logement, route de Samatan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 03214721A1053
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214721A1053 porte sur un projet situé route de Samatan. La société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 51 logements, dont 27 logements individuels et 24 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 51 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 666 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 223 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 33, AN 60. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Samatan, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Gimont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 223 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 666 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 666 m² | 3 666 m² |
| Total | 0 m² | 3 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 666 m² | 3 666 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 27 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 27 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 27 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 22 | 21 | - | - | 51 |
| - | 15,7 % | 43,1 % | 41,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 51 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343163481
- SIRET
- 34316348100041
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214721A1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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