Permis de construire n° 03214721A1054 à Gimont pour 1 803 m² de logement, 18 rue Nationale
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 03214721A1054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03214721A1054, délivré le 23 mai 2022 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 18 rue Nationale.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 814 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 27 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 439 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 406. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Gimont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 814 m² existants et construit 1 803 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 439 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 814 m² à 1 803 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 803 m² | 1 803 m² |
| Locaux | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | -814 m² | 0 m² |
| Total | 814 m² | 1 803 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 989 m² | 1 803 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 10 | 6 | - | - | 27 |
| - | 40,7 % | 37,0 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31025)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214721A1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 11/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Gimont (32200)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.