Permis de construire Locaux N° 03213324T0002

Permis de construire à Fourcès pour 5 m² de locaux - 8 Place Des Cornieres

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 03213324T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03213324T0002, délivré le 3 juillet 2024 à Fourcès (Gers, Occitanie), pour un projet situé 8 Place Des Cornieres, Fourcès (32250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fourcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD119 AD336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fourcès Code postal 32250 Identifiant INSEE 32133
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 89 m²
Total 84 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNES (47170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213324T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Des Cornieres, Fourcès (32250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213324T0002, instruit par la commune de Fourcès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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