Permis de construire Locaux N° 03213318T1004

Permis de construire n° 03213318T1004 à Fourcès pour 84 m² de locaux, A La Ville

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 03213318T1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fourcès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213318T1004 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un projet situé A La Ville.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD119. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourcès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourcès Code postal 32250 Identifiant INSEE 32133
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 20 m² 64 m² 0 m² 64 m² 20 m² 84 m²
Total 64 m² 20 m² 64 m² 0 m² 64 m² 20 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 20 m² 64 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 64 m² 20 m² 64 m² 0 m² 64 m² 20 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNES (47170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213318T1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A La Ville, à Fourcès (32250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213318T1004, déposé en mairie de Fourcès.

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