Permis de construire Locaux N° 03213318T1004

Permis de construire à Fourcès pour 84 m² de locaux - A La Ville

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 03213318T1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03213318T1004, délivré le 18 décembre 2018 à Fourcès (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Ville, Fourcès (32250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fourcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fourcès Code postal 32250 Identifiant INSEE 32133
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 20 m² 64 m² 0 m² 64 m² 20 m² 84 m²
Total 64 m² 20 m² 64 m² 0 m² 64 m² 20 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 64 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Agricole et forestier 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 64 m² 20 m² 64 m² 0 m² 64 m² 20 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNES (47170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213318T1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Ville, Fourcès (32250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213318T1004, instruit par la commune de Fourcès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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