Permis de construire Locaux N° 03213222L0020

Permis de construire à Fleurance pour 1 771 m² de locaux - 3 Rue Perrin (Et Boulevard B

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 03213222L0020

Demandeur

GIMBERT SURGELES

Cette page présente le permis de construire n° 03213222L0020, délivré le 21 octobre 2022 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Perrin (Et Boulevard B, Fleurance (32500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIMBERT SURGELES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 771 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH214, AH215, AI629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 492 m²

Surface existante avant

4 702 m²

Surface créée

1 771 m²

Variation nette

+1 771 m²

Surface totale après

6 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH214 AH215 AI629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 702 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 6 473 m²
Total 4 702 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 6 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m²
Industrie 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 1 771 m²
Entrepôt 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m²
Total locaux 4 702 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 6 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIMBERT SURGELES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339383465
SIRET
33938346500103
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation
FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213222L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Perrin (Et Boulevard B, Fleurance (32500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIMBERT SURGELES et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213222L0020, instruit par la commune de Fleurance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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