Permis de construire Locaux N° 03213222L0023

Permis de construire n° 03213222L0023 à Fleurance pour 1 050 m² de locaux, 20 Av Du Corps Franc Pomies

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2022

Dossier PC n° 03213222L0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213222L0023 a été délivré le 22 octobre 2022 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 20 Av Du Corps Franc Pomies.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 061 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213222L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Av Du Corps Franc Pomies, à Fleurance (32500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213222L0023, déposé en mairie de Fleurance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleurance

Autres types d'autorisations à Fleurance