Permis de construire Logement N° 03213215L1020

Permis de construire n° 03213215L1020 à Fleurance pour 1 790 m² de logement, 200 Rue De La Pepiniere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 03213215L1020

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213215L1020, délivré le 30 septembre 2015 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 200 Rue De La Pepiniere. La demande émane de SA GASCONNE D'H L M.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 20 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 311 m²

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 790 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 774 m² 16 m² 1 774 m² 0 m² 1 774 m² 16 m² 1 790 m²
Total 1 774 m² 16 m² 1 774 m² 0 m² 1 774 m² 16 m² 1 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 20 1 1 - - 34
35,3 % 58,8 % 2,9 % 2,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
AUCH CEDEX (32003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213215L1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 200 Rue De La Pepiniere, à Fleurance (32500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA GASCONNE D'H L M et accordée le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 20 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213215L1020, déposé en mairie de Fleurance.

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