Permis de construire n° 0321192600003 à Eauze pour 679 m² de logement, Lotissement Le Panoramique
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PC n° 0321192600003
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0321192600003, délivré le 26 mars 2026 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Le Panoramique. Le demandeur déclaré est SA GASCONNE D'H L M.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 4 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BC46, BC47, BC48. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | - | - | - | 11 |
| - | 63,6 % | 36,4 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0321192600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |