Déclaration préalable Locaux N° 0321192500007

Déclaration préalable n° 0321192500007 à Eauze pour 82 m² de locaux, 15 Boulevard Saint Blancat

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier DP n° 0321192500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Boulevard Saint Blancat, la déclaration préalable n° 0321192500007 a été accordée le 20 mars 2025 à Eauze (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/05/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2026

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321192500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Boulevard Saint Blancat, à Eauze (32800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321192500007, déposé en mairie d'Eauze.

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