Permis de construire Locaux N° 03211915E1024

Permis de construire n° 03211915E1024 à Eauze pour 243 m² de locaux, 1 Ter Av De Gascogne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 03211915E1024

Demandeur

MAGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03211915E1024, délivré le 27 janvier 2016 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Ter Av De Gascogne. Le dossier a été déposé par MAGI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 123 m² 0 m² 243 m² 0 m² 123 m² 120 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 243 m² 0 m² 123 m² 120 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813758406
SIRET
81375840600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211915E1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ter Av De Gascogne, à Eauze (32800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAGI et accordée le 27 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211915E1024, déposé en mairie d'Eauze.

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