Permis de construire n° 03211920E1007 à Eauze pour 8 m² de locaux, 23 Av De Gascogne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 03211920E1007
Demandeur
REMEVE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03211920E1007 a été délivré le 24 septembre 2020 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé 23 Av De Gascogne. REMEVE INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL91, AL92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 347 m² |
| Total | 339 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 339 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 347 m² |
| Total locaux | 339 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMEVE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852307107
- SIRET
- 85230710700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAZENEUVE (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03211920E1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |