Déclaration préalable Logement N° 03211920E2026

Déclaration préalable n° 03211920E2026 à Eauze pour 48 m² de logement, 1 Place D Armagnac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 septembre 2020

Dossier DP n° 03211920E2026

Demandeur

SCI EMITANJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place D Armagnac, la déclaration préalable n° 03211920E2026 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2020 à Eauze (Gers, Occitanie). La demande émane de SCI EMITANJU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMITANJU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504514308
SIRET
50451430800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211920E2026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Place D Armagnac, à Eauze (32800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI EMITANJU ; la décision est intervenue le 7 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211920E2026, déposé en mairie d'Eauze.

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