Permis de construire Logement N° 03211915E1017

Permis de construire n° 03211915E1017 à Eauze pour 2 245 m² de logement, Rue Du Bearn

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 03211915E1017

Demandeur

LES CONSULS DE GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2015 à Eauze (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211915E1017 porte sur un projet situé Rue Du Bearn. Le dossier a été déposé par LES CONSULS DE GASCOGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 556 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 556 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

2 245 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 19 3 - - 30
- 26,7 % 63,3 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CONSULS DE GASCOGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815217195
SIRET
81521719500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211915E1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 556 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bearn, à Eauze (32800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES CONSULS DE GASCOGNE et accordé le 26 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3 et 3 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211915E1017, déposé en mairie d'Eauze.

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