Permis de construire Logement N° 03211912N1024

Permis de construire n° 03211912N1024 à Eauze pour 2 122 m² de logement, Rue Du Bearn

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 03211912N1024

Demandeur

SAIRENOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eauze (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211912N1024 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé Rue Du Bearn. La demande émane de SAIRENOR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 122 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO140. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 600 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+2 122 m²

Surface totale après

2 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Total 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 22 - - - 36
- 38,9 % 61,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIRENOR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513925784
SIRET
51392578400011
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de SAIRENOR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211912N1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bearn, à Eauze (32800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAIRENOR et accordé le 18 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211912N1024, déposé en mairie d'Eauze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eauze

Autres types d'autorisations à Eauze