Permis de construire Locaux N° 03211915E1013

Permis de construire n° 03211915E1013 à Eauze pour 80 m² de locaux, Lieu Dit Tariquet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 03211915E1013

Demandeur

STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eauze (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211915E1013 a été délivré le 21 octobre 2015, pour un projet situé Lieu Dit Tariquet. Le dossier a été déposé par STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B878, B837, B875. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 750 m²

Surface existante avant

7 443 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

7 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B878 B837 B875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 443 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 7 523 m²
Total 7 443 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 7 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 443 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 7 523 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Industrie 7 443 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 7 483 m²
Total locaux 7 443 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 7 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
350132064
SIRET
35013206400014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
EAUZE (32800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211915E1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Tariquet, à Eauze (32800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET et accordé le 21 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211915E1013, déposé en mairie d'Eauze.

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