Permis de construire à Condom pour 1 744 m² de logement et locaux - Av Victor Hugo
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 11 août 2025 · Dossier PC n° 0321072500007 · Demandeur : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0321072500007, délivré le 11 août 2025 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av Victor Hugo, Condom (32100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR101, AR102, AR103.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Condom
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 676 m² | 0 m² | 556 m² | 65 m² | 561 m² | 0 m² | 1 606 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 138 m² |
| Total | 1 809 m² | 0 m² | 561 m² | 65 m² | 561 m² | 0 m² | 1 744 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 133 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0321072500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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