Permis de construire Logement N° 03210721T1022

Permis de construire à Condom pour 2 642 m² de logement - Av Victor Hugo

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 03210721T1022

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 03210721T1022, délivré le 9 septembre 2021 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av Victor Hugo, Condom (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 14 T3, 10 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 809 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 642 m²

Surface totale après

2 642 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²
Total 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 14 10 5 - 32
- 9,4 % 43,8 % 31,3 % 15,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210721T1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Victor Hugo, Condom (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 14 T3, 10 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210721T1022, instruit par la commune de Condom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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