Permis de construire Mixte N° 0321072500010

Permis de construire à Condom pour 558 m² de logement et locaux - Chemin De Chotte

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0321072500010

Demandeur

LEZIAN FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 0321072500010, délivré le 14 août 2025 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Chotte, Condom (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEZIAN FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV501, AV503, AV510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 942 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV501 AV503 AV510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 593 m² 0 m² 434 m² 34 m² 558 m² 0 m² 435 m²
Total 593 m² 0 m² 558 m² 34 m² 558 m² 0 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Entrepôt 593 m² 0 m² 0 m² 34 m² 558 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 593 m² 0 m² 434 m² 34 m² 558 m² 0 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEZIAN FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941319790
SIRET
94131979000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321072500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Chotte, Condom (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEZIAN FRERES et accordé le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321072500010, instruit par la commune de Condom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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