Permis de construire Locaux N° 03210722T1019

Permis de construire n° 03210722T1019 à Condom pour 160 m² de locaux, Berens

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 03210722T1019

Demandeur

SCEA TISSIER FREDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condom (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210722T1019 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé Berens. La demande émane de SCEA TISSIER FREDERIC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K278. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 530 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 561 m²
Total 401 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 401 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 561 m²
Total locaux 401 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TISSIER FREDERIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
488174541
SIRET
48817454100018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
CONDOM (32100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210722T1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Berens, à Condom (32100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA TISSIER FREDERIC et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210722T1019, déposé en mairie de Condom.

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