Permis de construire Locaux N° 03210719T1012

Permis de construire à Condom pour 3 444 m² de locaux - Quartier De Ramounet Zi Route De Nerac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 03210719T1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03210719T1012, délivré le 20 septembre 2019 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé Quartier De Ramounet Zi Route De Nerac, Condom (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 444 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1651, B1652, B1653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 039 m²

Surface créée

3 444 m²

Variation nette

+3 444 m²

Surface totale après

3 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1651 B1652 B1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Route De Nerac

Territoire administratif

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 444 m² 3 444 m²
Total 0 m² 3 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 444 m² 3 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 444 m² 3 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210719T1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier De Ramounet Zi Route De Nerac, Condom (32100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210719T1012, instruit par la commune de Condom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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