Permis de construire Locaux N° 03210719T1013

Permis de construire n° 03210719T1013 à Condom pour 170 m² de locaux, 9015 Bd St Jean

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 03210719T1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Condom (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210719T1013 porte sur un projet situé 9015 Bd St Jean.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO759. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210719T1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9015 Bd St Jean, à Condom (32100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210719T1013, déposé en mairie de Condom.

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