Permis de construire à Condom pour 6 299 m² de locaux - Au Canal
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 29 avril 2015 · Dossier PC n° 03210714A1034 · Demandeur : SAS SARREMEJEAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03210714A1034, délivré le 29 avril 2015 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Canal, Condom (32100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS SARREMEJEAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² de bureaux, 333 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK164, AK163, AK160.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Condom
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 160 m² | 369 m² | 1 023 m² | 230 m² | 1 023 m² | 139 m² | 6 299 m² |
| Total | 6 160 m² | 369 m² | 1 023 m² | 230 m² | 1 023 m² | 139 m² | 6 299 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 438 m² | 36 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 731 m² |
| Commerce | 660 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 306 m² |
| Entrepôts | 5 062 m² | 333 m² | 120 m² | 230 m² | 1 023 m² | 0 m² | 4 262 m² |
| Total locaux | 6 160 m² | 369 m² | 1 023 m² | 230 m² | 1 023 m² | 139 m² | 6 299 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210714A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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