Permis de construire n° 03209021A1001 à Castillon-Savès pour 2 590 m² de locaux, A La Ribere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 03209021A1001
Demandeur
JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2021 à Castillon-Savès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03209021A1001 porte sur un projet situé A La Ribere. Le projet est porté par JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA33. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-Savès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castillon-Savès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32090
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 487 m² | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 590 m² | 7 077 m² |
| Total | 4 487 m² | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 590 m² | 7 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 487 m² | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 590 m² | 7 077 m² |
| Total locaux | 4 487 m² | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 590 m² | 7 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 754072999
- SIRET
- 75407299900024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CASTILLON-SAVES (32490)
Autres dossiers de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03209021A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |