Permis de construire Logement N° 03209019A1007

Permis de construire n° 03209019A1007 à Castillon-Savès pour 132 m² de logement, 10 Ch De Lasgraves

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 03209019A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castillon-Savès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03209019A1007 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé 10 Ch De Lasgraves.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 121 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A579, A826. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-Savès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 121 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-Savès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A579 A826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32090
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 132 m² 0 m² 104 m² 0 m² 28 m² 132 m²
Total 104 m² 132 m² 0 m² 104 m² 0 m² 28 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON SAVES (32490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209019A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Ch De Lasgraves, à Castillon-Savès (32490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03209019A1007, déposé en mairie de Castillon-Savès.

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