Permis de construire n° 03209013A1003 à Castillon-Savès pour 4 264 m² de locaux, A La Ribere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 03209013A1003
Demandeur
JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2013 à Castillon-Savès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03209013A1003 porte sur un projet situé A La Ribere. Le demandeur déclaré est JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-Savès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Castillon-Savès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Ribere
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32090
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 264 m² | 4 264 m² |
| Total | 0 m² | 4 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 264 m² | 4 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 264 m² | 4 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 264 m² | 4 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 754072999
- SIRET
- 75407299900024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CASTILLON-SAVES (32490)
Autres dossiers de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03209013A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |