Permis de construire Logement N° 03209021A1004

Permis de construire n° 03209021A1004 à Castillon-Savès pour 121 m² de logement, Ch De Monplaisir Lot N_2

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 03209021A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castillon-Savès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03209021A1004 a été délivré le 10 décembre 2021, pour un projet situé Ch De Monplaisir Lot N_2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-Savès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_2

Territoires administratifs

Commune
Castillon-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32090
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209021A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Monplaisir Lot N_2, à Castillon-Savès (32490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209021A1004, déposé en mairie de Castillon-Savès.

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