Permis de construire Mixte N° 0320832500012

Permis de construire n° 0320832500012 à Castéra-Verduzan pour 684 m² de logement et locaux, 4 Place De L Ancien Foirail

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0320832500012

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place De L Ancien Foirail, le permis de construire n° 0320832500012 a été délivré le 13 mars 2026 à Castéra-Verduzan (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX218, AX219, AX223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castéra-Verduzan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castéra-Verduzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX218 AX219 AX223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castéra-Verduzan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32083
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 499 m² 0 m² 492 m² 7 m² 492 m² -7 m² 492 m²
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 499 m² 192 m² 492 m² 7 m² 492 m² 185 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Équipements publics 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
AUCH (32000)

Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320832500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Place De L Ancien Foirail, à Castéra-Verduzan (32410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA GASCONNE D'H L M et accordé le 13 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320832500012, déposé en mairie de Castéra-Verduzan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castéra-Verduzan

Autres types d'autorisations à Castéra-Verduzan