Permis de construire n° 03207818L1005 à Castelnau-d'Arbieu pour 1 056 m² de locaux, 5090 Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 03207818L1005
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03207818L1005 a été délivré le 11 juin 2018 à Castelnau-d'Arbieu (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5090 Au Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Arbieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-d'Arbieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Arbieu Code postal 32500 Identifiant INSEE 32078
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 147 m² |
| Total | 91 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 91 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200785
- SIRET
- 21320078500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELNAU-D ARBIEU (32500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03207818L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |