Retour aux autorisations de Castelnau-d'Arbieu

Permis de construire Logement N° 03207818L1001

Permis de construire à Castelnau-d'Arbieu pour 79 m² de logement - A La Balere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A La Balere, Castelnau-d'Arbieu (32500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207818L1001, instruit par la commune de Castelnau-d'Arbieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 03207818L1001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03207818L1001, délivré le 2 juillet 2018 à Castelnau-d'Arbieu (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Balere, Castelnau-d'Arbieu (32500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D973, D978, D981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnau-d'Arbieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D973 D978 D981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-d'Arbieu Code postal 32500 Identifiant INSEE 32078
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Locaux	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²
Total	109 m²	79 m²	109 m²	0 m²	79 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU-D ARBIEU (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03207818L1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A La Balere, Castelnau-d'Arbieu (32500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207818L1001, instruit par la commune de Castelnau-d'Arbieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-d'Arbieu

PC n°03207822L0001 Locaux Terminé

Parre

Castelnau-d'Arbieu (32500)

Extension sans transformation

11 juil. 2022 479 m² SDP

PC n°03207821L1006 Logement Terminé

A Aurenque

Castelnau-d'Arbieu (32500)

Transformation sans extension

27 janv. 2022 80 m² SDP ASSOCIATION SAINT ANTOINE

PC n°03207821L1004 Logement Autorisé

Rue Antoine Labarthe

Castelnau-d'Arbieu (32500)

Extension sans transformation

18 oct. 2021 49 m² SDP

PC n°03207819L1001 Locaux Commencé

A La Balere

Castelnau-d'Arbieu (32500)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 513 m² SDP

PC n°03207818L1004 Locaux Autorisé

Au Village

Castelnau-d'Arbieu (32500)

Extension sans transformation

01 oct. 2018 49 m² SDP COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU

PC n°03207818L1005 Locaux Autorisé

5090 Au Village

Castelnau-d'Arbieu (32500)

Extension sans transformation

11 juin 2018 1 056 m² SDP COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelnau-d'Arbieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-d'Arbieu

Caractéristiques du projet