Permis de construire Logement N° 03207815A1003

Permis de construire n° 03207815A1003 à Castelnau-d'Arbieu pour un projet de logement, Pl De Montaut

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PC n° 03207815A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De Montaut, le permis de construire n° 03207815A1003 a été délivré le 1 août 2015 à Castelnau-d'Arbieu (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D378. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Arbieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

77 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-d'Arbieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Arbieu Code postal 32500 Identifiant INSEE 32078
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 63 m²
Total 77 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-D ARBIEU (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207815A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl De Montaut, à Castelnau-d'Arbieu (32500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207815A1003, déposé en mairie de Castelnau-d'Arbieu.

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