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Permis de construire Mixte N° 03207814A1002

Permis de construire n° 03207814A1002 à Castelnau-d'Arbieu pour 173 m² de logement et locaux, Aurenque

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aurenque, à Castelnau-d'Arbieu (32500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAS LEBES et accordé le 25 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207814A1002, déposé en mairie de Castelnau-d'Arbieu.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 03207814A1002

Demandeur

EARL LAS LEBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03207814A1002, délivré le 25 février 2015 à Castelnau-d'Arbieu (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Aurenque. La demande émane de EARL LAS LEBES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E80, E79. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Arbieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 401 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-d'Arbieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E80 E79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aurenque

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-d'Arbieu Code postal 32500 Identifiant INSEE 32078
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
Locaux	660 m²	81 m²	81 m²	741 m²
Total	660 m²	173 m²	173 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	660 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	741 m²
Total locaux	660 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	741 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAS LEBES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 404166456
SIRET: 40416645600016
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03207814A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aurenque, à Castelnau-d'Arbieu (32500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAS LEBES et accordé le 25 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207814A1002, déposé en mairie de Castelnau-d'Arbieu.

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