Permis de construire Logement N° 0320702500001

Permis de construire n° 0320702500001 à Cahuzac-sur-Adour pour 71 m² de logement, Imp Asse Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0320702500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Asse Des Pyrenees, le permis de construire n° 0320702500001 a été délivré le 27 juin 2025 à Cahuzac-sur-Adour (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C220, C235, C236. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahuzac-sur-Adour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
04/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahuzac-sur-Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C220 C235 C236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahuzac-sur-Adour Code postal 32400 Identifiant INSEE 32070
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 71 m² 55 m² 0 m² 16 m² 149 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 204 m² 0 m² 71 m² 55 m² 71 m² -55 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHUZAC SUR ADOUR (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320702500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Asse Des Pyrenees, à Cahuzac-sur-Adour (32400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320702500001, déposé en mairie de Cahuzac-sur-Adour.

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