Permis de construire Locaux N° 03207021A1001

Permis de construire n° 03207021A1001 à Cahuzac-sur-Adour pour 85 m² de locaux, Communal

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 03207021A1001

Demandeur

C.P.E.S. CAHUZAC SUR ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahuzac-sur-Adour (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03207021A1001 a été délivré le 21 novembre 2022, pour un projet situé Communal. Le projet est porté par C.P.E.S. CAHUZAC SUR ADOUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C601, C604, C435. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahuzac-sur-Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 155 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahuzac-sur-Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C601 C604 C435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communal

Territoires administratifs

Commune
Cahuzac-sur-Adour Code postal 32400 Identifiant INSEE 32070
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Industrie 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.P.E.S. CAHUZAC SUR ADOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888044708
SIRET
88804470800012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de C.P.E.S. CAHUZAC SUR ADOUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207021A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Communal, à Cahuzac-sur-Adour (32400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C.P.E.S. CAHUZAC SUR ADOUR et accordée le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207021A1001, déposé en mairie de Cahuzac-sur-Adour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cahuzac-sur-Adour